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Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur domeus. Merci d'avoir choisi notre site pour vos listes de diffusion et vos bulletins d'information. Avant de poursuivre, veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement les conditions générales d'utilisation exposées ci-dessous.
Les conditions d'utilisation de nos services sont décrites ci-dessous. Merci de les lire avec attention.
En remplissant la fiche d'inscription et en cliquant sur "s'abonner", vous déclarez automatiquement:
- être majeur au regard des lois en vigueur dans votre pays de résidence ou avoir l'autorisation de vos parents d'utiliser domeus;
- accepter les conditions énumérées ci-après ;
- garantir l'exactitude des informations fournies lors de votre enregistrement.
Conditions d'utilisation
Utilisation du système domeus
Le service est conçu pour favoriser le libre échange d'idées ou informations concernant différents centres d'intérêts et activités.
Vous vous engagez à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes les opérations ou émissions de contenus intervenant sous votre numéro de compte et mot de passe. Cette disposition s'applique également à tous les messages électroniques que vous envoyez ainsi qu'à tous les échanges ou activités se déroulant au sein des listes de diffusion, bulletins et forums de discussion que vous gérez ou auxquelles vous êtes abonné sous ces nom d'utilisateur et mot de passe.
Notamment, vous vous engagez à ne pas créer, exploiter ni même utiliser une liste ayant un rapport avec les éléments indiqués ci-dessous, à n'y faire aucune référence, à n'envoyer aucun message électronique contenant l'un des éléments suivants:
- supports à caractère pornographique ou assimilés (sauf dans le cas ou la liste serait interdit d'accés aux mineurs), d'incitation à la violence ou à la haine raciale;
- supports en violation avec les lois protégeant la vie privée;
- contenus ou supports portant atteinte au droit de propriété des tiers;
- incitations à la violation du Code pénal et des lois en général;
- contenus et supports à tendance extrémiste de droite ou de gauche;
- autres contenus illégaux;
- programmes informatiques dangereux de type virus ou autre
- hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
Toute revente ou tout usage du service à titre commercial, de son utilisation ou de son accès est proscrit.
Vous reconnaissez exonérer domeus, ses filiales et ses sociétés liées, sa direction ainsi que ses employés de toutes pertes financières, responsabilité, plaintes, dommages, frais (y compris frais de justice) résultant de l'utilisation par un tiers imputable à votre non-respect du présent accord.
En envoyant des informations par l'intermédiaire du service, vous reconnaissez accorder à domeus, ses remplaçants et ses représentants, l'autorisation non-exclusive, mondiale, gratuite, permanente et irrévocable en vertu de vos droits d'auteur ou (le cas échéant) de vos droits de propriété intellectuelle, d'utiliser, de diffuser, d'afficher ou de reproduire vos supports, ainsi que de créer des supports dérivés, quelle qu'en soit la forme ou le support, reprenant tout ou partie, sans avoir à vous en référer. Vous reconnaissez notamment le droit de Domeus d'autoriser les utilisateurs à télécharger et imprimer tout ou partie de ces supports pour leur usage personnel.
Les droits de reproduction sont réservés. Les contenus obtenus par l'intermédiaire du service sont destinés exclusivement à un usage privé et personnel de l'utilisateur, sauf accord contraire. L'affichage des données autorise l'utilisateur à un usage individuel. La reproduction, diffusion, réimpression ultérieure n'est pas autorisée, sauf accord exprès.
Vous notez et acceptez le fait que domeus a la possibilité d'afficher des images et du texte à n'importe quel emplacement du service ; des contributions de sponsors peuvent notamment être introduites dans les messages expédiés par l'intermédiaire des listes de diffusion, forums ou bulletins d'information, via courriers électroniques. domeus se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires dans les courriers électroniques ou les bulletins d'information expédiés par son intermédiaire.
Vous êtes informé et acceptez que domeus insère des images, du texte et des bandeaux publicitaires sur toute partie des courriers électroniques envoyés grâce au système domeus.
Vous vous engagez à ne pas insérer plus de trois retours chariot à la fin de votre message.
L'utilisateur accepte de recevoir de temps à autre par email, des offres commerciales émises par eCircle ou par ses partenaires commerciaux.
A condition que vous ayez donné votre consentement lors de votre inscription, vous acceptez de recevoir des messages publicitaires contenant des informations ainsi que des offres de la part de eCircle (France) et ses partenaires, à votre adresse électronique (offres gratuites, offres spéciales, tirages de prix, lettres d�information).
Contenu
domeus n'est pas responsable du contenu des newsletters, des eMails ou des forums de discussions, tenus ou échangés sur le système domeus, et n'est pas nécessairement en accord avec ces contenus. Vous reconnaissez que les points de vue et les opinions évoquées dans certains contenus soumis au système domeus ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de domeus, de sa gestion et de son personnel. Vous acceptez irrévocablement de juger domeus inoffensif contre toutes les éventuelles réclamations des tiers résultant du contenu soumis par vous ou votre utilisation du système domeus.
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Tout rapport d'affaire avec une tierce partie (annonceurs compris) inclut dans l'utilisation du système domeus ainsi que la participation aux promotions, incluent la délivrance et le paiement des biens et des services et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles rapport d'affaires ou promotions, sont seulement entre vous et l'annonceur ou tout autre tiers. domeus ne sera pas responsable pour l'une des parties de tels rapports d'affaires ou promotions.
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Annulation de service
Vous pouvez résilier votre compte domeus en nous envoyant une lettre ou un courrier électronique à � http://domeus.fr/support.jsp demandant l'annulation du service de domeus. Un avis de deux semaines est nécessaire pour l'annulation de tous les services payants.
Malgré les autres conditions générales, domeus se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation) de vérifier, de suspendre le compte de n'importe quel utilisateur (incluant le votre) sans avertissement préalable et ainsi de supprimer tout le contenu associé. domeus n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir des raisons d'une telle suspension, ou effacement.
Disponibilité
L'utilisation du système domeus est entièrement au risque de l'utilisateur. Tandis que domeus s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité du système, vous reconnaissez que les services fournis ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment, et cela aussi bien lors de l'enregistrement que de l'utilisation. L'opération continue et sans erreur ou la disponibilité totale du système domeus n'est pas évidente. Aussi vous reconnaissez que les courriers électroniques envoyés par domeus ne peuvent pas toujours être remis à leur destinataire.
domeus se réserve le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le système domeus.
Responsabilité et Indemnité
domeus ne vous fournit aucune garantie (implicite ou explicite) dans la connexion avec le système domeus. Conformément à la loi, domeus n'aura aucune responsabilité et ce pour n'importe quels dégâts (incluant perte de profits ou perte de données ou d'autre perte économique) provenant de l'utilisation du système domeus. Pour des raisons techniques, l'accessibilité permanente aux services de domeus n'est pas un droit. En particulier, domeus se réserve le droit de déterminer des plages horaires et de les modifier à court terme, de limiter l'accès à certains services, de restreindre ou de modifier l'offre dans son ensemble.
Par ailleurs, la responsabilité pour chaque préjudice et pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du site domeus ou liés à cette utilisation, est limitée à 530 euros (cinq cent trente euros).
Vous reconnaissez irrévocablement que si vous êtes inassouvis de n'importe quelle partie du système domeus, ou avec n'importe laquelle de ces conditions générales d'utilisation, votre remède unique et exclusif doit cesser d'employer le système domeus.
Vous consentez à protéger, défendre et, si exigé, indemniser et tenir à couvert domeus et ses sociétés associées, fournisseurs, des facteurs et des sociétés de ramassage et leurs employées respectifs et employés de temps en temps, de tous et n'importe quelle perte financière, la responsabilité, des demandes, endommage ou des dépenses (incluant des dépenses légales) résultant de votre utilisation du service ou n'importe quelle infraction de ces conditions générales. domeus se réserve le droit sans responsabilité de prendre une telle action que mai à son avis unique être nécessaire pour se protéger des conséquences de vos actions sans vous libérer de votre responsabilité.
Protection des données
eCircle (France) conservera, traitera et utilisera vos données personnelles, conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles, qui est accessible ici.
Modifications des présentes conditions générales d'utilisation
domeus se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Ce droit s'appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou l'élargissement de l'offre d'utilisation rendront nécessaires de telles modifications. Les modifications des présentes conditions seront portées à la connaissance de l'utilisateur par voie informatique sous forme de courrier électronique. Elles seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne formule aucune opposition par écrit ou par courrier électronique. Cette conséquence sera notifiée par domeus à l'utilisateur en même temps que l'annonce de la modification. L'utilisateur devra signifier son opposition à domeus dans un délai d'un mois après l'annonce de la modification.
Generalités
Si n'importe quelle disposition de ces conditions générales est considérée par une cour ou autre autorité compétente comme invalide et/ou inapplicable, nous ferions le nécessaire pour rendre cette disposition valable et/ou exécutoire dans le respect de nos conditions générales.
En ce qui concerne l'utilisation du site domeus et des services qu'il propose, les conditions présentes sont seules applicables. Aucune autre condition ne peut être considérée comme incluse dans le présent accord, même si elle ne s'y trouve pas explicitement réfutée.
Ces conditions générales constituent un accord entre vous et domeus en ce qui concerne votre utilisation du système domeus.
Lois applicables
En ce qui concerne l'utilisation de domeus, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent pour l'utilisateur représentant une entreprise est le tribunal de commerce de Paris.
Si certaines des réglementations prévues par les présentes devaient s'avérer sans effet ou impossibles à exécuter, l'application des autres réglementations n'en serait aucunement affectée. Il conviendrait dans un tel cas de remplacer la réglementation sans effet ou inapplicable par une règle qui soit la plus proche possible du contenu économique de la réglementation sans effet ou de la réglementation inapplicable.
J'ATTESTE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSUS. LE RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS EST POUR MOI UNE OBLIGATION.
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